CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
1. Cours de Ski – Vente en Ligne - Payement
1.1 Objet
Conditions Générales de L’école de ski de Puy St-Vincent (ESP)
Les Conditions Générales de Vente en Ligne- Payement
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’école de ski de Puy St-Vincent (ESP) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’école de ski de Puy St-Vincent (ESP), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’école de ski de Puy St-Vincent (ESP).
L’école se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1.2 Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits, prestations et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’école.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
1.3 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prestations d’enseignement ne sont pas assujetties à la TVA.
L’école ou les prestataires se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais supplémentaires des prestataires si les prestations aient lieu dans les zones géographiques éloignées de celle indiqué dans la brochure.
1.4 Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, une prestation ou un service doit obligatoirement :
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis et il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le payement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
1.5 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 5 jours à compter de la réservation de la prestation sans pénalité, à l’exception des réservations effectuées moins 15 jours avant la date de la prestation.
1.6 Modalités de payement
Le prix est exigible à la commande ou.
Les payements seront effectués par Carte de payement ou compte paypal. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et sécuriées par un logiciel.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.
1.7 Encaissement des prestations
L’encaissement des prestations sera effectué au moment de la transaction en ligne, directement sur le site de l’école ou sur un site partenaire de l'école.
1.8 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
1.9 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’école sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’école. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’école.
1.10 Données à caractère personnel
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’école se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’école De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
1.11 Archivage - Preuve
L’école archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’école seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
1.12 Ticket des prestations
Ils ne sont valables que pour les dates indiquées. Ils ne sont ni remboursés, ni reportés.
1.13 Annulation de votre part
En cas d’annulation des prestations réservées moins de 2 jours avant votre arrivée, une somme correspondant à la totalité des montants correspondant à la prestation réservée sera conservée à titre de dépôt constituant un dédit. Cette somme sera répartie pour 10% à l’école et pour 90% pour le professionnel. En cas d'annulation des prestations réservées moins de 15 jours avant votre arrivée, une somme correspondant à 50% des montants correspondant à la prestation réservée sera conservée à titre de dépôt constituant un dédit. Cette somme sera répartie entre 10% des montants correspondant à la prestation pour l’école et 40% pour le professionnel réservé. En cas d'annulation des prestations plus de 15 jours avant votre arrivée, une somme correspondant à 20% des montants correspondant à la prestation réservée sera conservée à titre de dépôt constituant un dédit. Cette somme sera répartie entre 10% des montants correspondant à la prestation pour l’école et 10% pour le professionnel réservé.
1.14 Annulation de notre part
Si nous devions annuler une prestation pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
1.15 Remboursement
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué en cas d’annulation des prestations dûes à des raisons indépendantes de notre volonté telle remontée en panne, mauvais temps, client malade, client en retard, accident ou autres causes hors du contrôle de l’école.
1.16 Réclamations
Si, à n’importe quel moment de votre prestation, vous avez une raison de vous plaindre, vous devez nous le faire savoir immédiatement et nous nous efforcerons de redresser la situation pour votre plus grande satisfaction.
1.17 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.